CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 01/02/2023

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1. Utilisation de l'application

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Vous êtes autorisé à utiliser notre application conformément aux présentes conditions. L'utilisation de l'application est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser l'application d'une manière qui enfreint les lois et réglementations en vigueur.

1.2. Compte utilisateur

Certains services de notre application peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2. Contenu de l'application

2.1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de propriété, sont la propriété de notre entreprise ou de nos concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l'application sans autorisation préalable.

2.2. Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu généré par l'utilisateur dans l'application, vous accordez à notre entreprise une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, transférable et libre de redevances pour utiliser, afficher, reproduire, modifier et distribuer ce contenu.

3. Limitation de responsabilité

3.1. Exclusion de garantie

Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité de l'utiliser.

3.2. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous est limitée aux dommages directs que vous avez effectivement subis et est exclue pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

4. Confidentialité

Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant l'application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à ladite politique.

5. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera affichée dans l'application et entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation continue de l'application après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Gabon. Tout litige découlant de l'utilisation de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.